Conditions générales de vente.

Article 1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues à distance entre Kessler & Co. (ci-après « la Maison »), 138 avenue Victor Hugo, 75017 Paris, et tout consommateur passant commande sur le site www.kesslergrooming.com. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le site.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont des produits cosmétiques conformes au Règlement (CE) n°1223/2009, fabriqués en France selon les bonnes pratiques de fabrication (ISO 22716) et notifiés au portail CPNP. Les photographies illustrent les produits avec la plus grande fidélité possible ; des variations mineures d’aspect ne sauraient engager la responsabilité de la Maison. Les précautions d’emploi figurent sur l’emballage : usage externe, éviter le contact avec les yeux.

Article 3. Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA française en vigueur). Le prix du Masque (38 € TTC) inclut la livraison vers les destinations desservies. La Maison se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 4. Commande

Le processus de commande comprend : la sélection du produit et de la quantité, la vérification du récapitulatif (avec faculté de correction), puis le paiement et la saisie de l’e-mail et de l’adresse de livraison sur la page sécurisée de notre prestataire (Stripe). La vente est réputée conclue à la confirmation du paiement ; un e-mail récapitulatif est adressé au client. La Maison se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi.

Article 5. Paiement

Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express) ou Apple Pay, via la page sécurisée Stripe (chiffrement SSL, authentification 3-D Secure). Aucune donnée bancaire ne transite par les serveurs de la Maison ni n’y est conservée. Le compte du client est débité au moment de la commande.

Article 6. Livraison

Les commandes sont préparées et expédiées sous 24 heures ouvrées depuis Paris, vers la France métropolitaine, la Belgique, le Luxembourg, Monaco et la Suisse. La livraison est incluse dans le prix TTC du produit (Colissimo suivi, 2 à 4 jours ouvrés en règle générale).

Un numéro de suivi est communiqué par e-mail. Il appartient au client de vérifier l’état du colis à réception et d’émettre, le cas échéant, des réserves auprès du transporteur. À défaut de livraison dans un délai de 30 jours suivant la commande, le client peut résoudre la vente dans les conditions de l’article L216-6 du Code de la consommation.

Article 7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, en écrivant à contact@kessler-grooming.com (un modèle de formulaire de rétractation est adressé sur simple demande).

Exception d’hygiène : conformément à l’article L221-28, 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Seuls les produits retournés complets, non ouverts et dans leur scellé d’origine sont donc repris.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à la Maison. Le remboursement intégral (produit et frais de livraison standard initiaux) intervient au plus tard 14 jours après récupération du produit ou preuve d’expédition, par le même moyen de paiement.

Article 8. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, la Maison répond des défauts de conformité dans les conditions des articles L217-3 et suivants du Code de la consommation (délai de deux ans à compter de la délivrance) et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil. Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le client bénéficie d’un délai de deux ans pour agir, peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien (sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L217-12) et est dispensé de rapporter la preuve du défaut pendant vingt-quatre mois.

Article 9. Responsabilité

La responsabilité de la Maison ne saurait être engagée en cas d’utilisation non conforme aux précautions d’emploi, de force majeure, ou de fait imputable au client ou à un tiers.

Article 10. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, dans le respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.

Article 11. Médiation de la consommation

Après démarche écrite préalable auprès de la Maison, tout litige de consommation peut être soumis gratuitement au médiateur de la consommation dont relève la Maison : [médiateur à désigner avant mise en ligne]. Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.